Cadre Réglementaire & Gouvernance Internationale

WESTAF MEDIAS Legal Center

Consultez les termes juridiques, chartes de gouvernance, règles de distribution et licences de la marketplace de WESTAF MEDIAS. Notre infrastructure est compatible avec les standards internationaux (Europe, USA, Afrique, AES).

1. Principes Généraux de Modération

La plateforme WESTAF MEDIAS favorise un espace d’expression et d’échange d’idées respectueux, ouvert et constructif. Les commentaires sous les articles, les publications des espaces forums ou les interactions au sein de la marketplace sont modérés afin de préserver la courtoisie, l’ordre public et le respect des droits d’autrui.

La modération s’opère de manière hybride : elle combine un filtrage automatique algorithmique préalable (détection des mots clés abusifs) et une révision humaine a posteriori par notre équipe dédiée de modérateurs professionnels.

2. Typologie des Contenus Proscrits

Tout contenu (texte, image, lien hypertexte, fichier) présentant l’un des caractères suivants est strictement interdit et sera immédiatement supprimé sans préavis :

  • Propos haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, ou incitant à la violence ou à la haine nationale.
  • Diffamation, insultes, harcèlement, menaces physiques ou morales à l’encontre de personnes physiques ou d’entités morales.
  • Apologie du terrorisme, incitation à la rébellion, sabotage ou actions portant atteinte à la sécurité et à la souveraineté nationale des États (AES, Afrique de l’Ouest, international).
  • Contenus à caractère pornographique, obscène, pédopornographique ou portant atteinte à l’intégrité des mineurs.
  • Spamming, publicité abusive non autorisée, liens de hameçonnage (phishing) ou diffusion de virus informatiques.

3. Procédure de Signalement des Abus

Chaque commentaire et contenu publié par les utilisateurs dispose d’un bouton ou lien de signalement natif (« Signaler un abus »).

Tout utilisateur découvrant un contenu manifestement illicite ou abusif est invité à le signaler immédiatement à nos équipes. Le contenu signalé fait l’objet d’une analyse prioritaire par nos modérateurs sous un délai maximum de 12 heures.

4. Échelle des Sanctions et Suspension des Comptes

En fonction de la gravité de l’infraction et de son caractère répété (récidive), la modération de WESTAF MEDIAS applique les sanctions graduelles suivantes :

  1. Avertissement formel : Notification adressée par courriel rappelant les règles éthiques.
  2. Suppression unilatérale : Retrait du commentaire ou du contenu litigieux sans avertissement préalable.
  3. Suspension temporaire : Blocage de la faculté de commenter ou d’accéder aux forums pour une durée de 7 à 30 jours.
  4. Bannissement définitif : Clôture définitive du compte utilisateur et interdiction permanente de réinscription. Les abonnements payants en cours ne font l’objet d’aucun remboursement en cas de bannissement pour non-respect grave de la Charte Éthique.