1. Rôle de la Marketplace B2B WESTAF
La marketplace de WESTAF MEDIAS est une plateforme de syndication, de distribution et de vente de licences de contenus de presse, de podcasts audio, de reportages vidéo et de dossiers d’investigation. Elle permet à des journalistes accrédités et à des contributeurs audiovisuels indépendants de commercialiser légalement leurs œuvres auprès de diffuseurs, d’éditeurs de presse, de télévisions et d’entreprises (clients B2B).
Toute transaction opérée sur la marketplace conclut un contrat d’acquisition de licence directe entre le vendeur originel (créateur) et l’acheteur (média client), intermédiaire par WESTAF MEDIAS en tant que tiers garant.
2. Architecture des Licences Supportées
Afin de s’adapter aux usages des différents groupes de médias internationaux, WESTAF MEDIAS propose quatre types de licences d’exploitation :
- Licence Standard (Web & Print Limité) : Autorise la publication du contenu sur un seul site internet et/ou un seul support imprimé, dans la limite d’un tirage ou d’une audience de diffusion restreinte. Exclusion totale de diffusion télévisée, publicitaire ou de revente.
- Licence Éditoriale (Média Global) : Destinée aux éditeurs de presse et agences de presse. Autorise la publication multi-supports (Web, Print, Réseaux Sociaux, Applications Mobiles) à des fins d’information journalistique. Exclut l’utilisation publicitaire, promotionnelle ou commerciale directe.
- Licence Broadcast (TV, Radio, OTT, Streaming) : Spécifiquement conçue pour les chaînes de télévision, les stations de radio et les plateformes de streaming/vidéo à la demande (VOD/OTT). Autorise la télédiffusion et la diffusion numérique globale.
- Licence Exclusive (Acquisition Totale & Droits Complets) : Transfert exclusif des droits d’exploitation au client média B2B pour un territoire ou une période donnée. Le contenu est retiré de la vente publique sur la marketplace dès sa conclusion et ne peut plus être cédé à des tiers.
3. Droits d’Usage et Interdictions Strictes
L’acquisition d’une licence n’entraîne en aucun cas le transfert de la propriété intellectuelle ou du droit moral du créateur originel. L’acheteur obtient uniquement un droit d’usage temporaire ou perpétuel non-exclusif (sauf en cas de Licence Exclusive).
Interdictions strictes :
- Toute sous-licence, revente, distribution gratuite ou sous-traitance d’un contenu acquis à des régies ou des éditeurs tiers sans accord préalable écrit de WESTAF MEDIAS.
- Toute modification substantielle dénaturant le sens ou l’orientation éthique de l’information (ex. modification de citations, manipulation d’images).
- Toute exploitation dans des cadres illégaux, diffamatoires ou contraires à la Charte Éditoriale de WESTAF.
4. Mentions de Crédit et Attribution Obligations
Tout média publiant un contenu acquis sur la marketplace de WESTAF MEDIAS s’engage à mentionner de manière claire et visible les crédits d’auteur sous la forme suivante :
« [Nom de l'Auteur] / WESTAF MEDIAS »En cas de publication sans crédit d’auteur, WESTAF MEDIAS se réserve le droit de facturer des pénalités d’absence d’attribution équivalentes à 50% du montant de la licence originale.
5. Expiration et Révocation des Licences
Les licences d’exploitation prennent effet à la date de validation de la transaction et de mise à disposition des fichiers sources pour téléchargement.
WESTAF MEDIAS se réserve le droit de révoquer une licence d’exploitation en cas de non-respect avéré des présentes règles, de défaut de paiement bancaire, ou s’il est découvert qu’un contenu viole les droits de propriété d’un tiers. Dans ce dernier cas, l’acheteur s’engage à retirer le contenu concerné de toutes ses plateformes dans un délai de 24 heures à compter de la notification de révocation.