1. Protection de la Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
WESTAF MEDIAS respecte rigoureusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs, artistes, journalistes et photographes. Tous les contenus diffusés sur notre plateforme (articles de presse, vidéos, podcasts, photographies) sont protégés par les traités de copyright internationaux (Convention de Berne), la législation fédérale américaine sur le droit d’auteur et les codes nationaux de la propriété intellectuelle en vigueur en Afrique et en Europe.
En tant que marketplace de contenus ouverts, nous hébergeons des œuvres mises en ligne directement par nos correspondants ou contributeurs accrédités. Nous interdisons formellement à nos utilisateurs de téléverser ou de diffuser des fichiers protégés sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.
2. Procédure de Notification de Contrefaçon (Conformité DMCA)
Conformément à la loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA - Digital Millennium Copyright Act), WESTAF MEDIAS a mis en place une procédure de retrait rapide en cas de signalement d’infraction au droit d’auteur.
Si vous estimez qu’une œuvre vous appartenant a été copiée, distribuée ou affichée de manière illicite sur notre site, vous pouvez adresser une notification formelle écrite à notre Agent des Copyrights désigné contenant les éléments obligatoires suivants :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Une description détaillée de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur aurait été violé.
- L’URL exacte (adresse web) de la page sur WESTAF MEDIAS hébergeant le contenu prétendument contrefait.
- Vos coordonnées de contact complètes : adresse physique, numéro de téléphone et adresse email.
- Une déclaration sur l’honneur affirmant que vous estimez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit, son agent ou la loi.
Toute réclamation incomplète ne pourra être traitée. Adressez votre notification à : copyright@westafmedias.com.
3. Procédure de Contre-Notification
Si un contenu que vous avez téléversé a été retiré suite à une notification d’infraction injustifiée ou par erreur d’identification, vous pouvez soumettre une contre-notification officielle.
Dès réception d’une contre-notification conforme, WESTAF MEDIAS en transmettra une copie au plaignant original. Si ce dernier ne dépose pas de plainte devant un tribunal compétent sous un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu retiré pourra être rétabli en ligne sur notre plateforme.
4. Politique de Résiliation des Contrefacteurs Récidivistes
WESTAF MEDIAS applique une politique stricte d’exclusion définitive à l’égard des utilisateurs (contributeurs ou journalistes) identifiés comme contrefacteurs récurrents (ayant fait l’objet de plus de deux notifications d’infraction de copyright valides). Leurs comptes seront clôturés et leurs gains marketplace gelés conformément aux règles contractuelles de la plateforme.